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BLOCK HELP
Conditions Générales de vente
Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commande
Article 3 : La disponibilité des produits et prix
Article 4 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et
d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement.
Ils sont basés sur le tarif de La Poste et sont variables en
fonction du nombre d'articles commandés (poids) et de la destination
(zone géographique) - Voir le tableau des frais de port ci-après.
Pour toute livraison dans les DOM TOM et hors UE, les éventuels frais de
douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Article 5 : Paiement
- par fax au 02 32 64 61 35 - Attn. : SITE fravidis.com - par mail à client@fravidis.fr Article 6 : Livraison
Que votre commande soit faîte de France ou de l'étranger, la livraison est effectuée, sauf
disposition contraire, à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
FRAVIDIS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture
de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Le délai de livraison comprend le temps de
préparation du colis et le temps d'acheminement.
Attention : si vous décidez de régler par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Article 7 : Garantie satisfait ou remboursé
Tous nos articles sont garantis par nos fournisseurs neufs et identiques à ceux trouvés dans
le commerce. Si le produit ne répond pas à votre attente, vous disposez d'un délai de 7 jours
à compter de la réception pour retourner l'article dans son emballage d'origine. FRAVIDIS
s'engage à vous l'échanger ou à vous le rembourser à l'exception des frais de ports de retour
qui restent à votre charge en vertu de l'article L. 121-20. Le remboursement ou l'échange
sous forme d'avoir ne peut avoir lieu que s'il résulte d'un choix positif du consommateur.
Après avoir obtenu notre autorisation de retour (appelez le 02 32 64 61 30 - tarif sans sur-taxe),
retournez nous le produit avec la facture et en nous indiquant la raison de ce renvoi à l'adresse suivante :
FRAVIDIS
Aire Economique des Bourdines BP 449 - 27204 VERNON CEDEX Article 8 : Réserve de propriété
Tous les produits livrés restent la propriété de FRAVIDIS conformément aux dispositions de
la loi du 12 mai 1980, jusqu'au paiement complet par le client, à l'échéance convenue entre
les deux parties. Au cas où les obligations du client envers FRAVIDIS ne seraient pas
exécutées complètement, le contrat liant la société FRAVIDIS au client serait suspendu,
dès l'envoi d'une lettre ou d'un Email adressé au client et sans préjudices des dommages
et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
Article 9 : Responsabilité
Les DVD présents dans la base de données de FRAVIDIS ont été saisis d'après les
informations transmises par les éditeurs. FRAVIDIS ne peut pas être tenu pour responsable
du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. FRAVIDIS décline
toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison
(censure, interdiction d'un DVD ou d'un auteur...).
Les photos sont diffusées à titre informatif et ne sont pas obligatoirement les photos définitives.
Article 10 : Protection des données personnelles
FRAVIDIS s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles et confidentielles.
Dans le cadre des achats, nous sommes obligés de vous demander des informations primordiales
comme votre nom, votre adresse... afin que nos services soient les plus rapides et pertinents
pour l'enregistrement et la livraison de votre commande.
Toutes ces informations sont destinées aux sociétés FRAVIDIS et du groupe FRAVIDIS. Elles ne
pourront pas être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing. En
application de la loi du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification aux dites
informations est assuré.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux
données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail ou courrier.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance
de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous
collections et utilisions ces données.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Toutes ces conditions générales des ventes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de
vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Il est fait expressément
attribution de juridiction au tribunal de commerce d'EVREUX pour toutes contestations
pouvant naître à l'occasion des présentes.
Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés
et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses
propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente.
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Consultant - V2.01 02/05/2007